ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLUIH ET AU PROJET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE AVEC STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES
À partir du vendredi 20 juin 2025, 9h, jusqu’au lundi 21 juillet 2025, 17h30, il sera possible de consulter : le dossier d’enquête publique relatif à la procédure de révision allégée du PLUiH.
Il est possible de consulter dès maintenant le dossier d’enquête publique relatif à l’autorisation environnementale d’exploitation d’une carrière avec stockage des déchets inertes : https://www.vendee.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Essarts-en-Bocage
Cette procédure de révision allégée vise à permettre le développement d’une activité de stockage de déchets inertes du BTP sur le site de la Bouguinière, situé sur la commune d’Essarts en Bocage. Ce site d’extraction d’argile existant depuis 1994 est d’ores-et-déjà classé en STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée), dénommé AEcd (Agricole-Economique – zonage dédié aux carrières en vue de la diversification de leur activité) et référencé en tant que « gisement d’intérêt national » par le Schéma Régional des Carrières des Pays de la Loire. La procédure spécifique au PLUiH porte donc sur une extension du STECAL existant, entrainant une modification de zonage (parcelle zonée actuellement en N, vers AEcd dans le projet de révision allégée) et la suppression de deux prescriptions figurant au règlement graphique du PLUiH (zones humides repérées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme / boisement protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme).
Renseignements complémentaires :
Pôle Aménagement- Développement
Tél : 02 51 43 81 61
